Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026
1. Portée & principes
Nous traitons les données personnelles conformément à la LPD/DSG suisse et, le cas échéant, au RGPD. Cette politique s’applique au site lega-fund.com et aux formulaires de contact/briefing associés. Elle ne s’applique pas aux sites tiers liés ni aux produits/portails séparés disposant de leurs propres notices.
2. Responsable du traitement
LegaFund AG, Basteiplatz 5, 8001 Zurich, Suisse. Contact : privacy@lega-fund.com. Cette adresse permet également de joindre notre DPO.
LegaFund AG
Basteiplatz 5
8001 Zürich
Switzerland
3. Catégories, sources, finalités & bases légales
Nous collectons des données directement auprès de vous (p. ex. via les formulaires de contact, démo et briefing), via votre utilisation du site, auprès de prestataires et de sources publiques, afin de fournir, sécuriser et améliorer nos services. Les informations soumises peuvent contenir des éléments de dossier confidentiels ; merci de ne partager que ce qui est nécessaire.
Journaux serveur & sécurité
Métadonnées techniques (adresse IP, horodatage, referrer, user agent, URLs consultées et événements de sécurité) traitées pour disponibilité, intégrité et sécurité, prévention des abus et diagnostic. Conservation typique jusqu’à 90 jours, sauf nécessité d’enquête plus longue. Bases légales : intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) et obligations légales.
Cookies, consentement & analytics
Nous utilisons des cookies pour assurer le fonctionnement sécurisé du site et mémoriser vos préférences. Les cookies strictement nécessaires incluent notamment la langue (NEXT_LOCALE) et votre statut de consentement (LF_COOKIE_CONSENT) ; conservation : jusqu’à 180 jours. Nous n’utilisons actuellement pas d’outils d’analyse ou de marketing sur ce site. Si nous en introduisons, les cookies d’analyse/marketing ne seront déposés qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via « Paramètres cookies » dans le footer. Bases légales : nécessité/intérêt légitime pour les cookies nécessaires ; consentement pour les cookies non essentiels.
4. Sous-traitants, transferts, conservation
Prestataires audités pour l’hébergement, la sécurité et la communication. En particulier, nous pouvons utiliser Vercel (hébergement/diffusion) et Resend (envoi d’e-mails pour les demandes). Nous configurons, lorsque possible, le traitement des données en Suisse et/ou dans l’UE/EEE. En cas de traitement hors de ces zones, les transferts ne sont effectués qu’avec des garanties appropriées (p.ex. décisions d’adéquation, clauses contractuelles types et mesures complémentaires si nécessaire). Conservation selon la catégorie : préférences cookies jusqu’à 180 jours ; logs serveur/sécurité typiquement jusqu’à 90 jours ; communications de demande/briefing jusqu’à 10 ans.
5. Partage & confidentialité
Partage possible avec des sous-traitants (hébergement/CDN, envoi d’e-mails, sécurité), en interne selon le besoin d’en connaître, et avec des conseillers professionnels (avocats, auditeurs) soumis à confidentialité. Si vous soumettez un briefing de dossier, nous pouvons partager des informations pertinentes avec des conseils externes ou des experts, sous confidentialité, lorsque nécessaire et approprié. Aucune vente de données personnelles. Divulgation aux autorités/tribunaux uniquement si légalement requise.
6. Sécurité
TLS en transit, contrôles d’accès stricts, moindre privilège, segmentation, monitorage, chiffrement au repos si approprié, revues régulières. Procédures d’incident-response et due diligence fournisseurs.
7. Vos droits
Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris contre l’intérêt légitime), portabilité, retrait du consentement. Pour exercer vos droits, contactez privacy@lega-fund.com ; une vérification d’identité peut être requise et certaines demandes peuvent être limitées/refusées dans le cadre légal. Réclamation possible auprès du Préposé fédéral (PFPDT) et, le cas échéant, d’une autorité de contrôle de l’UE.
8. Décisions automatisées
Aucune prise de décision individuelle automatisée ni profilage produisant des effets juridiques ou similaires dans le cadre de ce site.
9. Contact
Demandes privacy : privacy@lega-fund.com. Autorité : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.