Recouvrement & protection du patrimoine

Récupérer ce que l’opacité cachait.

Nous identifions, chiffrons et poursuivons la récupération des pertes patrimoniales liées à l’opacité, aux structures de frais, au comportement d’intermédiaires ou à une gestion désalignée. Notre champ dépasse les rétrocessions tout en restant centré sur le patrimoine.

BGE 132 III 460BGE 137 III 393BGE 144 IV 294

Périmètre

Au-delà des rétrocessions. Un travail ciblé sur les pertes patrimoniales liées à l’opacité.

Méthode

Analyser avant de contester.

Nous commençons par les documents, les frais, les obligations fiduciaires et les perspectives de recouvrement. Certains dossiers se règlent par la documentation et la négociation. D’autres justifient une démarche plus formelle.

À qui s’adresse ce service

Clients privés, family offices, successions et relations de conseil affectés par l’opacité ou un manquement aux obligations fiduciaires.

Examen

L’analyse des pièces vient en premier. Une escalade n’intervient que si les moyens d’action, la documentation et l’économie du dossier la justifient.

Objectif

Clarifier ce qui peut être recouvré, les positions défendables et la démarche qui préserve le mieux la situation d’ensemble.

Situations types

Des exemples, sans exhaustivité.

Chaque dossier est évalué selon la qualité des documents, les perspectives de recouvrement et les particularités de la relation de mandat.

Rémunérations non déclarées

Relations bancaires ou de conseil dans lesquelles des rémunérations de tiers, partages de frais ou avantages ont été conservés sans information transparente.

Gestion désalignée

Structures patrimoniales où la sélection déléguée de produits, la superposition des frais ou la conception du mandat ont progressivement érodé la valeur.

Recouvrement transfrontalier

Situations nécessitant une coordination entre juridictions, avec une documentation ancrée en Suisse et une démarche de recouvrement maîtrisée.

Notre approche

01
Ancrage juridique suisse
Une démarche fondée sur les obligations fiduciaires suisses, une documentation rigoureuse et la jurisprudence du Tribunal fédéral.
02
L’analyse d’abord
Nous examinons les pièces, la structure des frais et les perspectives de recouvrement avant de décider des suites.
03
Évaluation économique
Chaque dossier est examiné selon la qualité des pièces, les moyens d’action concrets et le potentiel de recouvrement net.

Estimation

Première estimation du recouvrement.

Une première indication selon la durée de la relation, le montant du patrimoine et le type de mandat.

Asset Recovery

Audit des rétrocessions

Actifs
Mandat & durée
Analyse

Basé sur la logique Art. 400 CO. Les estimations sont indicatives.

Actifs

Définir le périmètre de l'audit.

Banque dépositaire

CHF 250kCHF 20M+

Contact

Échangeons en toute confidentialité.

Chaque mandat débute par un premier entretien confidentiel. Une démarche structurée, discrète et sans publicité inutile.

Zurich

Téléphone+41 43 508 52 90
AdresseBasteiplatz 5
8001 Zurich
Suisse
Récupération de rétrocessions & Asset Recovery | LegaFund