Capital engagé
La procédure et les frais convenus sont financés sans recours en cas d’échec.
Financement de litiges
Nous finançons une sélection de litiges commerciaux et d’arbitrages, sans recours en cas d’échec. Avant tout engagement, nous examinons les chances de succès, l’exécution possible et l’économie du dossier.
Notre approche
Un capital engagé avec rigueur. Des décisions indépendantes.
Dossiers éligibles
Nous évaluons le fondement juridique, la compétence, les possibilités d’exécution et la solvabilité de la contrepartie avant de proposer une structure de financement.
Profil de la créance
Litiges commerciaux, procédures d’exécution et arbitrages présentant un enjeu économique significatif et des perspectives crédibles de recouvrement.
Transfert du risque
Nous prenons en charge les frais convenus sans recours en cas d’échec et ne participons au produit qu’en cas de succès.
Maîtrise du dossier
Le financement renforce la position du demandeur tout en préservant des décisions éclairées sur la procédure et une éventuelle transaction.
Déroulement
Structure financière
Le capital est avancé selon les conditions convenues. En cas de succès, il est remboursé en premier, puis le solde du produit est réparti conformément à l’accord.
La procédure et les frais convenus sont financés sans recours en cas d’échec.
Après une issue favorable, le capital avancé est remboursé sur le produit obtenu.
Le solde est distribué selon la participation convenue.
Critères