Mentions réglementaires & disclaimer
Dernière mise à jour : décembre 2024
1. Pas d’offre / pas de conseil
Informations uniquement ; pas de conseil juridique, fiscal, financier ou d’investissement, et aucune offre, invitation ou recommandation. Toute transaction requiert un accord séparé et une due diligence.
2. Public cible & restrictions
Destiné aux contreparties professionnelles/institutionnelles. L’accès peut être restreint par le droit local ; chaque utilisateur doit assurer sa propre conformité.
3. Performance & déclarations prospectives
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les déclarations prospectives comportent des risques/incertitudes ; les résultats réels peuvent différer sensiblement.
4. Risques du litigation finance
Soumis à des risques procéduraux, d’exécution, de crédit et juridiques ; les rendements dépendent du succès et du recouvrement effectif. Les structures non-recourse n’éliminent pas les risques sous-jacents.
5. Conflits d’intérêts
Politiques pour identifier, atténuer et, le cas échéant, divulguer les conflits. Lorsqu’ils ne peuvent être évités, nous visons une gestion équitable et transparente.
6. Lutte contre le blanchiment (AML)
Normes AML suisses : KYC, vérification de l’origine des fonds, surveillance continue. Toute relation suppose la réussite de ces contrôles.
7. Protection des données
Données personnelles traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au droit suisse/UE applicable ; sous-traitants sélectionnés et contractuellement liés.
8. Propriété intellectuelle
Contenus, marques, designs sont protégés. Reproduction ou réutilisation uniquement avec accord écrit préalable, sauf dispositions légales impératives.
9. Droit applicable & for
Droit matériel suisse, exclusion des règles de conflit. For exclusif : Zurich, Suisse, sous réserve de fors impératifs.